CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Fil d’Epices », dont  le siège social est à Nivillac (56130), Siret 518 374 442 00037

Son siège est immatriculé auprès des greffes et tribunaux de la ville de Vannes.

Elle est enregistrée avec le code NAF 3213Z qui correspond au secteur Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.

Ci-après dénommée  » Client  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

Internet de « Fil d’Epices » dénommé ci-après www.fildepices.com ou en direct dans notre atelier.

 

I- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fil d’Epices et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ou en direct de Fil d’Epices, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou en direct implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fil d’Epices.

Fil d’Epices se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

II- Caractéristiques des biens et services proposés

Les bijoux et accessoires Fil d’Epices sont réalisés à la main dans un atelier en France, sur commande. (sauf exception dûment mentionnée)

La créatrice apporte le plus grand soin à leur fabrication. Du fait de leur caractère artisanal, Fil d’Epices ne peut garantir une conformité absolue de l’article commandé avec celui qui est en photo sur le site, mais met bien sûr tout en œuvre pour vous apporter la plus grande satisfaction et coller au plus près à votre demande.

Nous n’avons aucun stock, tous les bijoux sont réalisés sur mesure à la main lors de la commande sauf pour les bijoux uniques (mentionné sur la description).

Fil d’Epices propose des créations originales, imaginées, dessinées et créées par la créatrice de la marque.

Conformément à la législation, les bijoux et accessoires Fil d’Epices sont garantis sans nickel.

Toute reproduction, même partielle, des bijoux et accessoires Fil d’Epices est interdite et passible de poursuites.

 

III- Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, suivant l’article n° 293B du Code Général des Impôts non assujetti à la TVA française.

Fil d’Epices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans avis préalable. Les prix en cours le jour de la validation de la commande seront ceux retenus.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

IV- Aire géographique

La vente en ligne et la livraison des articles sur ce site est accessible à la France, aux DOM-TOM, et l’Union Européenne, et certains pays sur demande.

 

V- Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

VI- Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Trois modes de règlement possible:

– par CB ou PayPal

– par Virement Bancaire

– par Chèque

(à l’ordre de : Mme SEIGNEURET MAROTTE Stéphanie)

Fil d’Epices

28 Clos des Métairies

56130 NIVILLAC

 

La réalisation de la commande débutera uniquement après encaissement du règlement.

Un bon de commande est établi lors du paiement et adressé par mail au client.

 

Fil d’Epices contribue à la réduction des déchets, en l’occurrence les bons de commandes et factures sont consultables en ligne via votre compte client.

Vous apporterez ainsi votre contribution à la planète en réduisant la consommation de papier utilisé.

 

VII – Délais de fabrication

La fabrication débutera à la réception du règlement.

Aucun article ne sera expédié tant que l’intégralité du montant de la commande n’aura pas été perçu.

Les produits présentés sur le site nécessitent à 95% d’un délai de création, celui-ci est de en moyenne 15jours / 3 semaines.

Il peut être allongé suivant les mois, et la charge de travail. (hors week-end, congés, absences et jours fériés)

Si le délai est plus long, il sera toujours mentionné en première page de la E-Boutique.

Fil d’Epices se réserve le droit d’augmenter ce délai de fabrication, en fonction de son carnet de commande et de la complexité de la création.

Lors des créations sur mesure généralement une commande spéciale auprès de mes fournisseurs est faite pour vous (client) les perles, plumes, fil, etc, ce qui peut engendrer des délais supplémentaires, vous en serez bien entendu averti, à l’avance lors du suivi de commande client par mail.

Ce délai supplémentaire ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix et à aucun versement au titre de dommage et intérêt.

Ne sont pas inclus dans ces délais, les délais d’acheminement du colis par la poste.

Option Express: Suivant la disponibilité des matières premières. Tarif en sus : 10€/Réalisation sous 10jours ouvrés. (hors expédition)

Dans l’hypothèse du non-respect de ces délais dans leur globalité ou de l’impossibilité de réalisation du produit, le client pourra s’il le souhaite modifier ou annuler sa commande.

Merci de votre compréhension.

 

ATTENTION

Aucune commande ne sera prise en compte dans les deux semaines précédant le mariage, et ceci sans exception.

Si le délai me semble trop court, je me réserve le droit de refuser la commande.

Mais n’hésitez pas à me contacter nous trouverons peut-être ensemble une solution!

 

VIII- Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu pour responsable des problèmes que cela pourrait engendrer.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Fil d’Epices.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.

Le client se doit de signaler au facteur la moindre petite trace de choc (trous, écrasement…) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris

en charge.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte, vol, intempéries ou grève.

 

Fil d’Epices effectue les livraisons via La Poste avec un numéro de suivi qui vous sera communiqué.

Dans les frais de livraison sont inclus les frais de port et l’emballage.

 

pour la France:

Lettre suivi sans indemnisation : 3,50€ pour une commande inférieure à 60€ (hors frais de port)

Lettre suivi sans indemnisation : gratuite pour une commande supérieure à 60€ (hors frais de port)

 

-Fil d’Epices n’est pas tenu pour responsable des éventuels frais de douanes si vous habitez dans les DOM-TOM ou à l’étranger.-

pour les DOM-TOM:

Zone OM1 : Guadeloupe (y compris Saint-Barthélémy et Saint-Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.

Lettre suivi sans indemnisation : 4,50€ pour une commande inférieure à 80€ (hors frais de port)

Lettre suivi sans indemnisation : gratuite pour une commande supérieure à 80€ (hors frais de port)

 

pour l’Union Européenne:

Lettre suivi sans indemnisation : 6,50€ pour une commande inférieure à 100€ (hors frais de port)

Lettre suivi sans indemnisation : gratuite pour une commande supérieure à 100€ (hors frais de port)

Suivi : jusqu’à la distribution vers : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, EtatsUnis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Malaisie, NouvelleZélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Singapour, Suède, Suisse et un suivi jusqu’à la frontière Française pour les autres destinations.

 

 

*Pour les autres pays, s’il vous plaît nous contacter*
*For other countries, please contact us.*

 

IX- Rétractation – Remboursement – Echange

Le contrat de vente sur Internet est un contrat de vente à distance soumis en France à l’article L 121-16 du Code de la consommation qui vise toutes les opérations de vente négociées à distance. Stéphanie, la créatrice, met tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction.

Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation de retourner les pièces commandées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, en parfait état dans leur emballage d’origine, accompagnées de la facture. Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour vous aider un formulaire est à votre disposition ici.

Notez bien que passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours par chèque uniquement.

Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

Pour des questions d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.

 

ATTENTION !

Assurez-vous bien de ne pas faire d’erreur lors de votre commande (mensurations, couleurs, adresse de livraison…).

En cas d’erreur de votre fait, une participation financière vous sera demandée pour couvrir les frais occasionnés, sachant que pour certaines pièces un changement de longueur implique une réfection totale. En cas d’erreur de notre part, les frais de réfection et d’envoi seront pris en charge par Fil d‘Epices

Conformément à l’article L.121-20- 2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client. Autrement dit, les bijoux et accessoires réalisés sur mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation ne seront ni échangés ni remboursés.

 

X- Service Après-Vente

Fil d’Epices assure un service après-vente. Les bijoux abîmés ou cassés ne seront ni échangés, ni remboursés, mais pourront être réparés.

Une participation financière pourra vous être demandée pour la main d’œuvre occasionnée.

En cas de défaut de fabrication avéré, signalé dans les 7 jours suivant la réception du colis et constaté par la créatrice, Stéphanie s’engage à refaire la pièce défectueuse dans un délai de 2 semaines.

Si vous souhaitez qu’une modification soit apportée à votre commande après sa livraison, demandez au préalable l’accord de la créatrice ainsi qu’un devis.

La modification sera effectuée dans les 2/3 semaines suivant la réception du colis.

Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés.

 

XI- Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

XII- Archivage – Preuve

Fil d’Epices archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Fil d’Epices seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XIII- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents VANNES (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Fait à Nivillac, le 10/06/2016

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